(Paris) – Lors de manifestations à Paris en novembre et décembre 2018, la police française a eu recours à des méthodes anti-émeutes et de contrôle des foules qui ont causé des blessures physiques à des manifestants pacifiques, notamment des lycéens et des journalistes, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les forces de l'ordre devraient faire preuve d'une plus grande retenue lors des manifestations prévues pour le 15 décembre.
Les autorités françaises devraient enquêter pour déterminer si les méthodes policières étaient nécessaires et proportionnées, et s’assurer que les policiers rendent des comptes en cas de recours excessif à la force. Les autorités devraient immédiatement veiller à ce que, lors des prochaines manifestations, les agents du maintien de l’ordre fassent preuve de la plus grande retenue possible et n'aient recours à la force que lorsque cela est strictement nécessaire, a déclaré Human Rights Watch.
« Pour la police française, maintenir l’ordre lors de rassemblement importants de gilets jaunes et de manifestations devant les lycées est une tâche ardue, mais cela ne lui donne pas carte blanche dans l’utilisation des aérosols chimiques, des grenades lacrymogènes et des projectiles en caoutchouc », a déclaré Kartik Raj, chercheur Europe de l’Ouest à Human Rights Watch. « Des méthodes qui peuvent être légitimes pour décourager des manifestations violentes ne sont pas une réponse appropriée face à des personnes manifestant pacifiquement, et peuvent causer d’horribles blessures. »
Human Rights Watch a documenté des cas de blessures (y compris à la tête et au cou) causées par des tirs directs de projectiles en forme de balle en caoutchouc, tirés d'un lanceur spécial (connus familièrement sous le nom de « flashballs » en raison de la marque déposée de l'un des fabricants) ; des brûlures et des blessures aux membres causées par l'utilisation de grenades lacrymogènes supposément non-létales contenant une petite charge explosive secondaire ; et un usage discutable de gaz lacrymogène pulvérisé avec des aérosols.
Le 8 décembre, à Paris, Human Rights Watch a observé des forces de l’ordre utilisant des grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4 et des grenades de désencerclement (des grenades anti-émeutes qui projettent de petites balles en caoutchouc provoquant un effet de picotement et pouvant contenir une charge supplémentaire de gaz lacrymogène) dans des situations où ils étaient confrontés à des manifestants violents mais aussi face à des manifestants réunis pacifiquement ne présentant pas une menace immédiate pour la police ou le public. Bien que leur utilisation soit potentiellement justifiable lorsqu'elles sont utilisées pour disperser des manifestants impliqués dans des actes de violence et des dégâts matériels, Human Rights Watch a estimé que la police y recourait par moments de manière disproportionnée et inutile.
Des journalistes couvrant les grandes mobilisations de gilets jaunes et des élèves (dont certains étaient des enfants) qui participaient à des manifestations distinctes de celles des gilets jaunes à l'extérieur de leur lycée, comptent parmi les victimes des méthodes brutales de la police.
Depuis début décembre, des élèves dans toute la France manifestent devant les lycées contre les réformes éducatives proposées pour le baccalauréat et le système universitaire. La plupart de ces manifestations ont été pacifiques, mais dans certaines, des violences ont été commises et des dommages matériels ont été causés. Dans certains cas, les élèves ont bloqué les lycées. Les forces de l’ordre déployées pour lever les blocages de lycées ont eu recours à des tactiques brutales, comme l’utilisation de gaz lacrymogènes et de projectiles en caoutchouc dans des situations qui ne constituaient pas une menace directe pour les forces de police.
Depuis la mi-novembre, des centaines de milliers de manifestants, dont beaucoup portent des gilets jaunes, sont descendus dans la rue chaque samedi lors de manifestations de masse, principalement pour exprimer leur opposition à la politique fiscale du gouvernement et pour souligner les inégalités socio-économiques. Cela comprend des marches largement pacifiques en conformité avec les directives de la police, des actes de désobéissance civile et autres actes de violence, comme des incendies volontaires, des pillages, des dommages matériels et des attaques contre la police. Les autorités ont réagi à ces manifestations en déployant de plus en plus de policiers et en intensifiant les mesures anti-émeutes.
Au 11 décembre, selon les chiffres officiels, 1 407 manifestants et passants avaient été blessés, dont 46 grièvement, lors des manifestations. En outre, 717 agents des forces de l'ordre et intervenants d'urgence ont été classifiés comme « victimes de violence ». Six personnes sont mortes dans des incidents liés aux manifestations, principalement dans des accidents de la circulation. La mort d'une femme de 80 ans à Marseille le 1er décembre, apparemment après avoir été exposée à une grenade lacrymogène instantanée GLI-F4, fait l'objet d'une enquête.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), le Défenseur des droits, et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, organe qui s'acquittait auparavant des fonctions de contrôle de la police aujourd’hui assurées par le Défenseur des droits, n'ont cessé de s'inquiéter de l'utilisation par la police des lanceurs de balles de défense en caoutchouc. En 2015, le Comité des droits de l'Homme des Nations unies a appelé la France à former les forces de l'ordre pour les empêcher d'utiliser une force excessive ou des armes non létales dans des situations qui ne les justifient pas. Depuis 2002, date à laquelle la police française a commencé à utiliser des lanceurs de balles de défense en caoutchouc, leur utilisation a entraîné au moins une mort documentée. Plusieurs personnes ont été rendues aveugles par des projectiles en caoutchouc, dont un manifestant blessé le 8 décembre, selon les médias.
Le 6 décembre, des avocats représentant des manifestants ont déposé deux plaintes contre X pour des blessures causées par des grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4, qui contiennent 25 grammes d'explosifs, utilisées par la police à Paris le 24 novembre. En décembre 2017, le Défenseur des droits a appelé le gouvernement à fournir de meilleures directives sur l'utilisation de la force non létale, y compris des grenades GLI-F4. Les avocats ont écrit au Premier ministre pour lui demander de mettre un terme à l’utilisation de cette arme dans des opérations de maintien de l’ordre.
Au 11 décembre, selon les médias, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), l'organe de contrôle interne de la police, avait ouvert 22 enquêtes sur des allégations de manquements de la part de la police à la suite de signalements déposés par 15 gilets jaunes, six lycéens et un journaliste.
Les Principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, les directives de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Code de déontologie de la police française stipulent tous que le recours à la force, y compris l'utilisation d'armes non létales dans le contrôle des foules, est légitime seulement lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Les autorités devraient envisager de cesser d'utiliser des grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4 jusqu'à ce que les directives concernant leur utilisation aient été clarifiées et ordonner à la police de cesser d'utiliser des projectiles en caoutchouc contre des manifestants pacifiques ou des passants ou lorsqu'il existe un risque de blessure pour des enfants.
« Des méthodes brutales qui blessent des manifestants pacifiques ne sont pas seulement inacceptables, elles peuvent aussi faire monter les tensions et détériorer l’ordre public, » conclut Kartik Raj. « Les autorités françaises devraient enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de recours inapproprié à la force et à des armes non-létales, et revoir les directives en matière de maintien de l’ordre lors des manifestations. »
Vous trouverez ci-dessous des témoignages détaillés.
Méthodologie
Human Rights Watch a interviewé six personnes et s’est entretenu ou a correspondu avec les avocats de quatre autres personnes ayant déclaré avoir été blessées, et avec huit témoins oculaires de ces blessures. Au total, sept des personnes interrogées étaient des enfants. Un observateur de Human Rights Watch a également observé les opérations de maintien de l'ordre lors des manifestations dans plusieurs arrondissements de Paris (I, II, XIII, IX et XI) le 8 décembre 2018, certaines étant entièrement ou globalement pacifiques, d'autres comprenant des manifestants qui ont commis des violences et causé des dégâts matériels importants.
Les noms de tous les enfants, ainsi que de tous les adultes qui en ont fait la demande, ont été rendus anonymes afin de protéger leur vie privée ou les procédures judiciaires en cours. Tous les entretiens se sont déroulés en français ou en anglais, sans interprétation, en personne, par téléphone et par échange direct de messages. Human Rights Watch a informé les personnes interrogées du but de l'entretien et de sa nature volontaire, et elles ont consenti verbalement à être interrogées.
Journalistes blessés par des armes de police lors de manifestations
Au moins cinq journalistes, dont deux affirment avoir porté des brassards d'identification et/ou des casques portant la mention « presse », ont déclaré avoir été blessés par des projectiles en caoutchouc tirés par les forces de l’ordre dans le cadre des manifestations des gilets jaunes du 8 décembre (la plupart à Paris et un à Tours). Ils ont utilisé le nom de marque « flashball » pour désigner ce type d'arme, quel qu'en soit le fabricant.
Les syndicats de journalistes et les défenseurs de la liberté de la presse se sont exprimés publiquement au sujet de ces incidents et ont déposé des signalements auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Ils font également référence à d'autres pratiques policières, notamment la fouille des sacs et la confiscation des biens qui, selon eux, portent atteinte à leur droit à la liberté d'expression et à la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser librement des informations. Le gouvernement français a répondu en disant qu'il respectait ces droits et a appelé les journalistes à toujours s'identifier clairement.
Boris Kharlamoff, journaliste audio de l'A2PRL, a expliqué avoir été touché au torse devant le 103, avenue des Champs Elysées, dans l'après-midi du 8 décembre. Kharlamoff a écrit à Human Rights Watch :
J'avais pris à cette occasion des précautions particulières pour pouvoir travailler en toute sécurité : casque, lunettes, masque et brassard de presse de la CCIJP... La tension était telle que des policiers en civil ont fait usage de flash-ball sur les manifestants. En voulant m'extirper de cette situation particulièrement dangereuse, j'ai été visé par un tir de flash-ball dans les côtes, côté droit. Pris d'une terrible douleur, je suis alors tombé au sol. Ce sont des manifestants qui m'ont porté jusqu'en lieu sûr pour pouvoir me soigner. Je me suis ensuite dirigé par les pompiers pour faire constater ma blessure. Bilan : un bel hématome mais rien de cassé. Je tiens à préciser qu'au moment des faits, j'avais mon brassard de presse en évidence.
Yann Foreix, reporter pour Le Parisien, s'est entretenu avec Human Rights Watch pour confirmer les détails de son récit d'une blessure causée par un projectile en caoutchouc survenue le 8 décembre à Paris. Dans un compte rendu écrit, accompagné d'une photo des dommages causés à son casque, il explique :
Je viens de prendre un tir de flashball dans la nuque. Tir dans le dos à 2m de distance. A bout portant. J’ai perdu connaissance quelques secondes au sol puis j'ai été aidé par plusieurs manifestants, que je remercie, à me relever. J'ai cru à un pavé. Je suis évacué à l'hôpital. J'ai eu beaucoup de chance : je viens de sortir de l'hôpital avec une minerve. Le tir n'a touché aucune zone sensible. A quelques centimètres près, ce n'était sûrement pas la même histoire.
Nigel Dickinson, un photographe indépendant, a expliqué en détails à Human Rights Watch comment il a été blessé par un projectile en caoutchouc le 8 décembre à Paris. Il nous a dit que même s'il ne portait pas de brassard « Presse », la police aurait dû savoir qu'il était journaliste parce qu'il portait un casque et des lunettes de protection lorsqu'il se tenait debout et prenait des photos, et que la police avait confisqué ces objets aux personnes sans carte de presse dans les zones de fouilles autour des Champs-Élysées. Il a dit :
C'était un moment de calme. La personne la plus proche était à au moins 4 ou 5 mètres de moi. Je ne sais absolument pas pourquoi j'ai été touché. Il n'y avait pas de gaz lacrymogène à ce moment-là. C'était juste un seul tir. Il a visé, ou bien mal visé mon ventre, à environ cinq centimètres de mon nombril. J'ai fait le tour du monde en tant que photographe. J'ai eu beaucoup de blessures, des accidents de voiture et de moto. Mais après ça, les premiers jours, j'étais sous le choc. Je n'étais pas doué pour faire des choses, hésitant en traversant la route, en prenant le métro ou même en collant un timbre. Au début, c’était une douleur cinglante très aiguë, puis une douleur lancinante. Cela m'a empêché de dormir correctement. Ce n'est pas aussi grave qu'un bras cassé, mais la douleur m'a empêché d'avoir une vie normale ces derniers jours.
Utilisation dangereuse de grenades lacrymogènes instantanées (GLI-F4) non létales comportant une charge explosive
L'une des plaintes déposées collectivement devant le Tribunal de grande instance de Paris par les avocats de plusieurs personnes blessées par des grenades lacrymogènes de type GLI-F4 le 24 novembre, est la suivante :
Messieurs GX, FX et MX se trouvaient au niveau du rond-point des Champs Elysées, samedi 24 novembre 2018 à 18h00, lorsqu’ils ont été touchés par l’effet de l’explosion d’une grenade qui semble avoir toutes les caractéristiques d’une grenade GLI F4.
Le fait de tirer une grenade de ce type, dont la dangerosité est connue de tous et établie, notamment par la nature des blessures occasionnées à Monsieur GX, constitue un acte positif de violence. Il importe peu que Messieurs GX, FX et MX n’aient pas été spécifiquement visés par l’auteur de ces violences et que ce dernier, qui a procédé au tir, n’ait pas souhaité causer le dommage qui est résulté puisqu’il a volontairement fait usage de cette arme en direction d’une zone calme et sans procéder aux sommations réglementaires.
Monsieur GX a eu la main arrachée, et, a également subi de multiples effractions cutanées du fait des débris de grenade notamment au niveau de sa jambe droite et de son visage. Gabriel a été opéré à l’hôpital X par le docteur X du service du professeur X chirurgie de la main, du membre supérieur et des nerfs périphériques qui s’évertue à tenter de reconstruire sa main…
GX était toujours à l'hôpital le 13 décembre. FX et MX ont tous deux souffert de multiples plaies cutanées nécessitant huit et cinq jours d’arrêt maladie.
Human Rights Watch s'est également entretenu avec l'avocat de UY, qui, dans une plainte distincte déposée devant la Tribunal de grande instance de Paris aux côtés de celle de GX, a déclaré que son client avait été grièvement blessé au pied par l’explosion d’une grenade lacrymogène à proximité.
Actions policières musclées devant des lycées
Human Rights Watch s'est entretenu avec 10 lycéens, âgés de 15 à 18 ans, qui ont fait l’expérience ou ont été témoins de ce qui apparaît comme une utilisation disproportionnée par la police française de tactiques non létales mais pouvant causer des blessures, en réponse à des manifestations de lycéens, début décembre.
Lycée Simone de Beauvoir, Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise, 4 décembre 2018)
Human Rights Watch s'est entretenu avec un lycéen de 17 ans, I.W., blessé par un projectile en caoutchouc tiré par la police sur le bas de son visage pendant le blocage de son lycée le 5 décembre. Pendant le blocage, des poubelles et un arbre ont été incendiés et un « mortier » (une bombe pyrotechnique improvisée) a été lancé contre les forces de police. I.W. ne représentait pas de menace et la situation s’était calmée, selon un camarade de classe et un enseignant qui ont été témoins de la scène. Tirer un projectile en caoutchouc dans cette situation semble injustifié et pas destiné à neutraliser une menace directe envers les forces de l’ordre.
I.W. a été touché à la joue droite par un projectile en caoutchouc qui a causé une blessure nécessitant une opération sous anesthésie générale et laissant une cicatrice. Il n'est pas retourné à l'école depuis, mais devrait y retourner le 17 décembre. Il a expliqué à Human Rights Watch :
Je suis arrivé à 8h30 au lycée, dans le but d’aller en cours, je ne savais pas que le lycée allait être bloqué. L’ambiance était agitée et des gens de la cité lançaient des cailloux et des pétards. J’étais sur le côté, je ne me sentais pas du tout menacé car j’étais innocent, je n’avais rien fait, donc je pensais qu’ils ne pouvaient rien me faire. J’étais juste là en spectateur. Une personne jetait des pierres à 4 mètres devant moi, et c’est à ce moment là où le policier a tiré le flashball. Ce n’était pas du tout justifié, en aucun cas. Les policiers ne pouvaient pas être blessés avec ces petites pierres, les gens leur lançaient juste des petits cailloux, c’était facile à esquiver. Ils portent beaucoup de protections et ils sont entrainés pour gérer ça, alors ils auraient pu régler le problème autrement par un tir de flashball. Je n’ai vraiment pas compris pourquoi ils avaient tiré et quel était leur motif. C’est de l’injustice totale, j’étais en spectateur, je n’ai rien fait et on me tire dessus. J’avais un grand sentiment d’impuissance face à eux. Ce ne doit pas être ça, la justice française.
Un enseignant, qui a été témoin des événements, mais qui a préféré rester anonyme en raison des procédures judiciaires en cours, a expliqué :
Au départ, il y a un feu de poubelle. Puis d’un arbre. Les pompiers et la police sont prévenus par la proviseure. Pendant que les pompiers interviennent, la police se dispose et s’équipe. J'entends pourquoi ils s’équipent : ils vont charger et attaquer […] Je vais les voir pour leur demander de s’apaiser. Ils n’écoutent pas. Je reviens dans la foule. Les policiers braquent à distance avec des flashballs pointés […] Des jets de cailloux, peu nombreux et petits fusent et virevoltent un peu. La tension monte. Un policier proche des pompiers et du terre-plein central est provocant. Du côté manifestants radicaux, une bombe artisanale est envoyée. Elle tombe assez loin de la police mais ça déclenche l'intervention. Elle se fait correctement jusqu’à ce qu'ils saisissent violemment [un autre étudiant, que Human Rights Watch a également interrogé] pour le maîtriser. Ça dure une trentaine de seconde, assez violentes, avant de lui passer les menottes. Ensuite cela reflue, les policiers retournent à leur place. Les manifestants aussi. Un deuxième échange a lieu à distance, mais je n’en suis pas témoin, proche de la boulangerie. A ce moment, sur le terre-plein central, c'est le calme. I.W. parle avec d’autres, je discute avec des élèves. Le tir de flashball est tiré dans la tête d’I.W. Sans que le groupe auquel il appartient ne fasse autre chose que d’être là. Le tir est direct.
Lycée Louis Jouvet, Taverny (Val d’Oise, 4 décembre 2018)
Dans un autre lycée, à Taverny, les forces de police ont utilisé des aérosols de gaz lacrymogènes d'une manière qui semble injustifiée. Des lycéens ont dit à Human Rights Watch que des policiers avaient utilisé des gaz lacrymogènes pour faire rentrer les élèves dans l’enceinte du lycée et que les élèves n’obéissaient pas aux ordres mais n'étaient pas violents. Les images vidéo confirment ces témoignages.
R.Q., un lycéen de 15 ans, a dit :
Mardi, je suis arrivé au lycée à 9h et je suis allé en cours. A 10h, à la récréation, je suis sorti devant le lycée. Comme les élèves ont commencé à bloquer le lycée, je voulais rentrer chez moi. Mais les policiers ont commencé à bloquer les élèves avec leurs boucliers, ils n’ont pas laissé les gens rentrer chez eux. Les policiers voulaient nous faire rentrer de force dans le lycée, mais ils n’ont pas le droit de faire ça. J’étais dans la foule que les policiers poussaient quand ils ont gazé. Ils ont gazé pour rien [...] Je me suis pris un bon paquet de gaz, ça m’a fait mal, ça me brûlait. Deux filles près de moi sont tombées, elles se sont évanouies. Trois personnes sont parties à l’hôpital.
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France : les méthodes de maintien de l’ordre de la police blessent des personnes https://t.co/8XBv5f54Yz
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