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États-Unis

Événements de 2021

Hughes Van Ellis (à gauche), un survivant du massacre racial de Tulsa et ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, et Viola Fletcher (à droite), la plus ancienne survivante du massacre de Tulsa encore en vie, témoignent de l’impact persistant de cet évènement devant la Chambre des représentants des États-Unis, à Washington, le 19 mai 2021. « Je continue de vivre avec les séquelles de ce massacre tous les jours », a déclaré Fletcher aux législateurs. « Notre pays peut oublier cette histoire, mais moi, je ne peux pas ». 

© 2021 Jim Watson/AFP via Getty Images

L’administration du président américain Joe Biden et le Congrès américain ont pris des mesures positives en matière de droits humains, en défendant ceux des femmes et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), qui avaient été affaiblis sous l’administration précédente, en s’engageant en faveur de l’équité raciale et en prenant des mesures pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et ses effets économiques néfastes.

Cependant, les États-Unis ne respectent toujours pas leurs engagements en matière de droits de la personne, notamment dans le domaine de la justice raciale, comme en témoigne l’incapacité du pays à mettre fin au racisme systémique hérité de l’esclavage ; les structures carcérales, les instances d’application des lois sur l’immigration et de contrôle social abusives qui touchent de nombreuses minorités ethniques ; et l’écart de richesses entre Noirs et Blancs qui persiste, parallèlement à des inégalités économiques qui se sont creusées encore davantage.

Justice raciale

Les communautés noires, latino-américaines et autochtones ont été touchées de manière disproportionnée par les effets négatifs du Covid-19, qui a aggravé les injustices raciales existantes en matière d’accès aux soins de santé, au logement, à l’emploi, à l’éducation et d’accumulation de richesses. Alors que la pauvreté a globalement diminué grâce aux chèques de relance et à l’indemnisation chômage, l’écart de richesses entre Noirs et Blancs, qui est toujours aussi important qu’en 1968, a persisté.

À travers tout le pays, les autorités étatiques et locales ont lancé des initiatives de réparation visant à remédier aux préjudices hérités de l’esclavage qui se manifestent dans les disparités raciales actuelles. En avril, la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a voté le projet de loi H.R. 40, relatif à la Commission chargée d’étudier et d’élaborer des propositions de réparations pour les Afro-Américains, à l’issue de la réunion de la sous-commission, et l’a soumis à l’examen de la Chambre pour la première fois en 32 ans d’existence.

En mai, Human Rights Watch a témoigné, aux côtés de survivants et de descendants du massacre racial de 1921 à Tulsa, en Oklahoma, de l’incapacité des autorités de la ville et de l’État à offrir des réparations complètes avant le centenaire de ce crime grave. Peu après cette commémoration, en juin, le conseil municipal de Tulsa a adopté une résolution présentant des excuses, sans aborder la culpabilité avérée de la ville dans le massacre ni fournir de réparations complètes et réelles.

Les crimes haineux visant les personnes d’ascendance asiatique et les Noirs ont connu une hausse significative en 2021 comparé aux niveaux de 2019.

Pauvreté et inégalités

Les inégalités économiques, qui restent élevées, ont légèrement augmenté aux États-Unis, les disparités de richesses s’accroissant plus rapidement que les inégalités de revenus. La fortune des milliardaires américains est passée d’un total de 2 900 milliards de dollars en mars 2020 à 4 700 milliards de dollars en juillet 2021. Selon des sources gouvernementales américaines, la pauvreté a reculé et les indicateurs de difficultés se sont améliorés depuis décembre 2020, principalement grâce aux aides gouvernementales.

Le « plan de sauvetage » américain, promulgué le 11 mars, qui poursuit les versements directs initiés par l’administration de l’ancien président Donald Trump, prévoyait des paiements de 1 400 dollars pour la plupart des adultes aux États-Unis, parallèlement à d’autres aides aux ménages en difficulté. Les problèmes d’accès à une alimentation suffisante pour les adultes avec enfants ont également diminué après que le gouvernement fédéral a commencé à effectuer des paiements mensuels dans le cadre du crédit d’impôt pour enfants, qui a été élargi le 15 juillet, parallèlement à une amélioration de l’aide alimentaire. Les moratoires fédéraux et étatiques sur les expulsions ont protégé des millions de locataires pendant la pandémie.

Pourtant, les données du Bureau du recensement montrent qu’en septembre 2021, environ 19 millions d’adultes vivaient dans des ménages où la nourriture manque, que 11,9 millions d’adultes étaient en retard dans le paiement de leur loyer et que certains des progrès réalisés depuis la fin mars étaient au point mort, les mesures d’aide ayant été réduites lors des négociations législatives. Bien que généralisés, les impacts de la pandémie et de la crise économique sont particulièrement ressentis parmi les adultes noirs, latinos et les autres personnes de couleur.

Système juridique pénal

Les États-Unis continuent d’afficher les taux d’incarcération criminelle les plus élevés au monde, avec près de deux millions de détenus dans les prisons d’État et fédérales et des millions d’autres en liberté conditionnelle et en probation. Malgré une relative réduction des taux d’incarcération des Noirs, ceux-ci restent largement surreprésentés dans les prisons et les établissements pénitentiaires. Confirmant une tendance amorcée en 2009, la population carcérale a diminué régulièrement, sans pour autant remettre en cause de manière substantielle le système d’incarcération de masse.

Les protections offertes par les prisons contre le Covid-19 ont été insuffisantes. Un tiers des personnes incarcérées aux États-Unis ont contracté le virus et plus de 2 700 en sont mortes. De nombreuses juridictions ont réduit les incarcérations en réponse à la pandémie, mais les populations détenues ont commencé à revenir en 2021 à leur nombre d’avant la pandémie, au moment même où les cas de variant Delta étaient en hausse.

Malgré les nombreux appels lancés au cours de l’été 2020 en faveur d’une réforme systémique, notamment en vue de réduire le recours excessif à la police et s’attaquer aux problèmes sociétaux en investissant dans des services de soutien, peu de juridictions ont adopté des mesures significatives. Certaines localités ont fait des efforts pour déployer des professionnels de santé mentale à la place de la police dans des circonstances appropriées ; certaines ont financé des « interrupteurs de violence », qui ne font pas partie des forces de l’ordre. Cependant, les budgets de la police n’ont pas diminué dans l’ensemble. Le Congrès n’a même pas adopté les timides réformes proposées dans la loi fédérale Justice in Policing Act.

La plupart des services de police américains refusent de communiquer des données sur leur recours à la force, ce qui nécessite la collecte et l’analyse de données par des organismes non gouvernementaux. Au 3 novembre, la police avait tué plus de 900 personnes en 2021, un chiffre similaire à celui des années précédentes. Par habitant, la police tue trois fois plus de Noirs que de Blancs.

Enfants dans les systèmes de justice pénale et juvénile

Malgré la baisse du nombre de jeunes incarcérés, les disparités raciales et ethniques persistent. Selon le Sentencing Project, les jeunes Noirs sont plus de quatre fois plus susceptibles d’être incarcérés que les jeunes Blancs, les jeunes Latinos 1,3 fois plus et les jeunes Amérindiens plus de trois fois plus.

Près de deux jeunes sur trois ayant fait l’objet d’un placement l’ont été dans les établissements les plus restrictifs.

Les progrès réalisés pour mettre fin à la peine de prison à vie sans libération conditionnelle pour les enfants restent lents. Selon la Campaign for the Fair Sentencing of Youth, 30 États ne comptent aucun condamné à cette peine ou l’ont interdite pour les mineurs. 

Politique en matière de stupéfiants

Pendant la pandémie de Covid-19, les décès par surdose de drogue ont atteint le seuil le plus élevé jamais enregistré par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), avec plus de 93 000 décès en 2020, soit une hausse de 30 % par rapport à 2019.

Ces overdoses s’inscrivent dans le cadre d’une hausse de la mortalité associée au chômage, à l’alcoolisme et au suicide, des circonstances résultant de l’insécurité économique et des problèmes de santé mentale. Une étude menée à Rhode Island a révélé une augmentation des overdoses fatales en 2020 chez les personnes ayant perdu leur emploi et parmi celles qui souffrent de troubles de santé mentale pendant la pandémie de Covid-19 par rapport à 2019.

Les lois américaines sur les drogues, qui priorisent la criminalisation, ne s’attaquent pas aux causes profondes des overdoses, avec des effets dévastateurs sur les communautés noires et latino-américaines. L’accent mis sur la criminalisation dans ces lois continue de faire obstacle aux services de réduction des risques qui sauvent des vies dans de nombreux États, et des lacunes subsistent dans les traitements accessibles et abordables pour les troubles toxicomaniaques, dont l’efficacité est prouvée.

Droits des non-ressortissants

Malgré les promesses faites pendant la campagne présidentielle, l’administration Biden a maintenu les politiques de l’ère Trump refusant l’accès à l’asile aux frontières américaines. Au moment de la rédaction du présent rapport, l’administration avait procédé à 753 038 expulsions en vertu du Titre 42, une politique illégale d’expulsion des migrants arrivant aux frontières terrestres fondée sur des motifs spécieux de santé publique.

Les expulsions prévues par le Titre 42 réservent un traitement discriminatoire aux migrants arrivant aux frontières terrestres – qui sont de manière disproportionnée des Noirs, des autochtones et des Latino-Américains en provenance notamment d’Amérique centrale, d’Afrique et d’Haïti –, alors que des milliers d’autres voyageurs peuvent entrer aux États-Unis sans aucun examen de santé. Les expulsions en vertu du Titre 42 mettent les migrants en danger : des milliers d’entre eux ont été victimes d’enlèvements, de viols, d’agressions, d’extorsions et d’autres abus rien qu’après leur expulsion vers le Mexique. En septembre, à Del Rio, au Texas, le gouvernement a fait preuve d’un mépris total pour le droit de demander l’asile lorsque des garde-frontières à cheval se sont servis de longues rênes comme de fouets pour contrôler et dissuader d’entrer sur le territoire américain un groupe d’environ 15 000 migrants, majoritairement des Haïtiens noirs.

Tout au long de l’année 2021, l’administration Biden a mis en place des vols d’expulsion vers Haïti, exposant environ 10 000 migrants à des conditions que le gouvernement américain reconnaît actuellement comme étant trop dangereuses pour garantir un retour en toute sécurité des Haïtiens déjà présents aux États-Unis.

En octobre, Human Rights Watch a révélé des documents du Département de la Sécurité intérieure répertoriant plus de 160 rapports internes qui font état d’abus physiques ou autres de la part de garde-frontières américains à l’encontre de demandeurs d’asile et de violations des procédures légales.

Avant qu’un tribunal fédéral ne bloque la résiliation, par l’administration Biden, des protocoles de protection des migrants de l’ère Trump, communément appelés « Rester au Mexique », environ 13 000 des 70 000 personnes renvoyées au Mexique avaient été autorisées à entrer aux États-Unis pour y poursuivre leurs demandes d’asile. La pression diplomatique exercée sur le Mexique, le Guatemala, le Salvador et le Honduras pour que ces pays mettent fin aux flux migratoires a entraîné de graves abus à l’encontre des migrants qui résultent des politiques américaines, mais qui sont perpétrés loin des frontières avec les États-Unis.

Après que les seuils de détention ont atteint un plancher historique en raison des remises en liberté provoquées par la pandémie de Covid-19, l’administration Biden a augmenté de façon spectaculaire le nombre de migrants détenus, de même que le nombre de personnes placées sous surveillance électronique, banalisant ainsi une surveillance invasive.

Selon les données en vigueur jusqu’en août 2021, les États-Unis ont statué sur plus de 18 000 demandes d’asile au cours de l’année fiscale 2021 (qui s’est achevée le 30 septembre), dont 63 % ont été rejetées et 36 % satisfaites, tandis que 1 % ont obtenu un autre statut juridique. Malgré la décision de l’administration de relever le plafond à 62 500 réfugiés, seuls 11 445 ont été admis aux États-Unis au cours de l’année fiscale 2021.  

Santé et droits humains

Le gouvernement américain n’a pas réussi à enrayer la propagation du virus responsable du Covid-19 et, en septembre 2021, la pandémie était devenue l’événement le plus meurtrier de l’histoire du pays en matière de maladies infectieuses, avec 676 000 décès, dont 94 % de personnes âgées de plus de 50 ans et au moins 3 600 personnels de santé, pour la plupart des personnes de couleur. Le racisme structurel a eu un impact sur l’expérience de la pandémie, les Noirs et autres personnes de couleur étant plus susceptibles de souffrir de maladies graves et de succomber au Covid-19 et de se heurter à des obstacles supplémentaires à la vaccination. En avril, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) ont déclaré que le racisme constituait une menace sérieuse pour la santé publique.

Dans certaines régions, les écoles ont été fermées pendant toute l’année scolaire, voire davantage, avec des répercussions sur près de 78 millions d’élèves. Ceux qui sont issus de minorités ethniques ont été particulièrement touchés, car ils fréquentent généralement des établissements aux dotations budgétaires plus modestes, avec un accès plus limité à l’Internet pour suivre des cours à distance. Dans le même temps, l’absence de réglementation des prix des médicaments aux États-Unis a rendu encore plus difficile l’accès à des traitements essentiels abordables. Et malgré des décisions de justice positives, les communautés autochtones des États-Unis continuent de se heurter à d’importants obstacles pour accéder à des services de santé adéquats.

Droit de vote

Le pays a été confronté à des accusations infondées de fraude électorale massive, de suppression continue et de privation du droit de vote des électeurs issus des minorités ethniques, ainsi qu’à des efforts visant à fragiliser les procédures électorales mises en place pour garantir que toute personne en droit de le faire puisse voter facilement aux élections américaines. Après l’échec de l’adoption d’une législation complète sur le droit de vote par le Sénat américain en juin, un projet de loi de compromis, la loi sur la liberté de vote, a été présenté en septembre. La John Lewis Voting Rights Advancement Act, qui vise à actualiser et à rétablir la loi historique Voting Rights Act de 1965, doit toujours être examinée.

Politique et impacts du changement climatique

Historiquement, les États-Unis, l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, restent de loin le plus important contributeur à une crise climatique qui fait de plus en plus de ravages sur les droits humains à travers le monde. 

Le président Biden, qui avait annoncé comme l’une de ses priorités la lutte contre le changement climatique, a rejoint l’accord de Paris dès le premier jour de son mandat. Toutefois, l’objectif de réduction des émissions fixé par les États-Unis dans leur plan national pour le climat est insuffisant pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, selon le Climate Action Tracker. Si les engagements de tous les pays se situaient dans la même fourchette, le réchauffement atteindrait un peu moins de 2°C, ce qui risquerait d’avoir un impact catastrophique sur les droits humains. En outre, bien que l’administration Biden ait pris d’importantes mesures en vue de réduire les émissions, les États-Unis ne sont pas sur la bonne voie pour réaliser leur objectif.

Les vagues de chaleur, les ouragans et autres phénomènes météorologiques extrêmes liés au dérèglement climatique ont un impact disproportionné sur les populations marginalisées des États-Unis. Les autorités n’ont pas suffisamment protégé les populations à risque – notamment les femmes enceintes, les personnes atteintes de handicap et les personnes âgées – contre ces impacts prévisibles.

Santé et droits des femmes et des filles

Le manque d’accès à l’assurance maladie et aux soins a contribué à des taux de mortalité maternelle et de cancer du col de l’utérus plus élevés que dans des pays au développement comparable, les femmes noires étant plus nombreuses à mourir. Le 28 janvier, le président Biden a publié un mémorandum sur la protection de la santé des femmes, annulant les actions de l’administration Trump qui avaient créé des difficultés pour les femmes à s’entretenir librement avec leurs médecins, à accéder aux services de santé et à obtenir des informations pertinentes.

Le 8 mars, M. Biden a publié un décret établissant le Conseil de la Maison Blanche sur les politiques en matière de genre, chargé d’améliorer l’accès à des soins de santé complets, de lutter contre les disparités en matière de santé et de promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs, entre autres objectifs. Le 22 octobre 2021, ce Conseil a rendu publique une stratégie nationale sur l’équité et l’égalité entre les sexes.

Les États américains continuent de restreindre de manière toujours plus extrême l’avortement. Dans la majorité d’entre eux, des lois néfastes obligent les mineures à associer un parent à leur décision d’avorter ou à se rendre au tribunal pour y obtenir une dérogation judiciaire. Des lois qui peuvent retarder ou empêcher l’accès aux soins.

En septembre au Texas, une nouvelle loi a en pratique interdit presque toute possibilité d’avortement après six semaines de grossesse, soit avant que la plupart des personnes enceintes ne réalisent qu’elles le sont, sans exception pour les cas de viol ou d’inceste. Au moment de la rédaction du présent rapport, la loi restait en vigueur après que la Cour suprême eut refusé de la bloquer en réponse à un recours présenté d’urgence. Une deuxième contestation est en attente d’examen par l’autorité judiciaire suprême des États-Unis.

Au moment de la rédaction de ce rapport, la Cour suprême devait entendre les arguments dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, relative à la restriction de l’avortement au Mississippi, laquelle pourrait avoir des implications importantes pour le droit à l’avortement dans tout le pays. Une décision est attendue pour 2022.

Alors que l’accès à l’avortement se restreint dans certains États, la Food and Drug Administration, un organisme fédéral, a autorisé en avril la prescription et la délivrance par courrier, pendant toute la durée de la pandémie, de la mifépristone, utilisée dans le cadre des avortements médicamenteux.

Droits des personnes handicapées

La violence policière à l’encontre des personnes noires et latino-américaines atteintes de handicap (en particulier celles qui souffrent de troubles mentaux, mais pas exclusivement) s’est poursuivie en 2021, en partie en raison du manque de services de soutien communautaires pour les crises de santé mentale. L’Illinois et la Californie ont adopté des lois pour répondre à cette préoccupation croissante.

Droits des personnes âgées

En septembre, environ un tiers des décès provoqués par le Covid-19 étaient comptabilisés dans des maisons de retraite, où abus et négligences ont également suscité de vives inquiétudes pendant la pandémie. Le manque de personnels, un problème de longue date, et les restrictions imposées aux visites des membres de la famille, qui apportent souvent une aide bienvenue, peuvent avoir contribué à cette situation. En juin, les Centers for Medicare and Medicaid Services ont invalidé une disposition de l’administration Trump qui limitait les amendes pour certaines violations perpétrées dans les maisons de retraite médicalisées. Le Congrès a examiné des projets de loi visant à renforcer la responsabilité de ces établissements, à lutter contre la maltraitance des personnes âgées, à étendre les services fournis à domicile et au niveau communautaire et à améliorer les salaires et les avantages des personnels de santé qui dispensent directement des soins aux malades.

Orientation sexuelle et identité de genre

L’administration Biden a pris des mesures rapides pour rétablir les droits limités par l’administration Trump, en donnant pour instruction aux agences fédérales de lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Elle a également publié un mémorandum visant à faire progresser les droits humains des personnes LGBTI dans le cadre de la politique étrangère des États-Unis, annulant l’interdiction discriminatoire à l’égard des transgenres au sein de l’armée.

Les législateurs des États américains ont introduit plus de 110 projets de loi visant les personnes transgenres, en particulier les enfants, menaçant leur santé et leurs droits. L’Alabama, l’Arkansas, la Floride, le Mississippi, le Montana, le Tennessee, le Texas et la Virginie-Occidentale ont adopté des lois interdisant aux enfants transgenres de pratiquer des sports correspondant à leur identité de genre. L’Arkansas et le Tennessee ont promulgué des lois empêchant enfants et adolescents d’obtenir des soins de santé conformes à leur genre.

Le Sénat n’a pas adopté la Loi sur l’égalité, qui aurait expressément interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le cadre de diverses lois fédérales relatives aux droits civils.

Sécurité nationale

Le 6 janvier, enhardis par le président Trump encore en exercice à l’époque, des émeutiers armés ont fait irruption au Capitole américain pour tenter d’y perturber la certification du décompte des voix de l’élection présidentielle. Cinq personnes ont perdu la vie dans cette attaque et plus de 600 autres ont été inculpées par la suite. Parmi les émeutiers, figuraient des suprémacistes blancs et des membres de milices antigouvernementales, révélant que l’extrême droite reste une menace majeure pour la sécurité intérieure des États-Unis.

L’administration Biden a annoncé qu’elle réexaminerait les cadres juridiques et politiques qui régissent l’élimination de suspects de terrorisme à l’étranger, une révision qui n’a pas été rendue publique. Le 29 août, deux jours après l’attentat-suicide à la bombe commis à l’aéroport de Kaboul, et revendiqué par l’État islamique au Khorasan (ISIS-K ou ISKP), qui a tué au moins 170 Afghans et 13 militaires américains, les États-Unis ont lancé une frappe de drone sur un véhicule qui, selon eux, était rempli d’explosifs et se dirigeait vers l’aéroport. Le 17 septembre, le ministère de la défense a admis que cette frappe, qui a tué 10 civils, dont sept enfants, était une « erreur tragique ». Au terme d’une enquête, les États-Unis ont conclu à l’absence de « négligence criminelle parmi le personnel militaire » impliqué dans l’opération, annonçant qu’ils verseraient des « indemnités de condoléances à titre gracieux » aux familles des victimes.

Le président Biden s’est engagé à mettre fin aux détentions à Guantanamo Bay, mais les États-Unis n’ont remis en liberté qu’un seul détenu en 2021. Trente-neuf hommes y étaient toujours détenus au moment de la rédaction de ce rapport : 10 étaient poursuivis par une commission militaire et deux purgeaient des peines. Si certaines audiences préliminaires devant les commissions militaires très problématiques de Guantanamo ont repris en septembre après d’importants retards, aucun procès n’est prévu avant 2022, y compris pour les cinq cerveaux présumés de l’attaque du 11 septembre 2001.

Politique étrangère

Dès son entrée en fonction, le gouvernement Biden a annoncé qu’il s’engageait à mener une politique étrangère « axée sur la défense de la démocratie et la protection des droits humains », ainsi qu’à renforcer la coopération multilatérale. Les États-Unis ont été réélus au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, rejoignant aussi l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Accord de Paris sur le climat.

En avril 2021, le président Biden a levé les sanctions visant de hauts responsables de la Cour pénale internationale (CPI), mais s’est opposé aux enquêtes de cette même juridiction qui pourraient inclure l’examen de la conduite de ressortissants américains et israéliens. Les États-Unis ont accueilli un sommet prodémocratie destiné à inciter les pays invités à prendre des engagements en matière de droits humains, de lutte contre la corruption et d’opposition à l’autoritarisme.

L’administration Biden a abrogé la politique anti-avortement connue sous le nom de « règle du bâillon mondial », qui portait atteinte à la santé et aux droits sexuels et génésiques à travers le monde. Elle s’est également engagée à prendre de nouveau en compte la santé et les droits génésiques dans son rapport annuel mondial sur les droits humains.

Un envoyé spécial américain chargé de faire progresser les droits humains des personnes LGBTQI+ a été nommé à ce poste vacant depuis 2017. Le secrétaire d’État Antony Blinken a rejeté les conclusions de la Commission du département d’État sur les droits inaliénables – une initiative de l’administration Trump prônant une approche hiérarchique des droits humains –, affirmant que ces droits « interdépendants » ne peuvent faire l’objet d’un classement.

Si l’administration Biden a fait sienne la détermination, par l’administration Trump, de génocide et de crimes contre l’humanité commis par le gouvernement chinois dans le cadre du sort réservé aux Ouïghours, elle ne s’est pas prononcée en revanche sur les abus militaires perpétrés contre les Rohingyas au Myanmar ou ceux commis dans la région du Tigré en Éthiopie. Les États-Unis ont exhorté le Conseil de sécurité de l’ONU à se saisir des crises humanitaires et des droits humains au Myanmar et dans la région du Tigré, mais au moment de la rédaction du présent rapport, n’avaient pas demandé d’imposer un embargo sur les armes ou des sanctions individuelles à l’encontre des responsables de crimes graves dans ces deux pays.

Les États-Unis ont imposé des sanctions pour toute une série de violations des droits humains. En réponse à l’utilisation par la Chine du travail forcé et d’autres abus commis à l’encontre des Ouïghours au Xinjiang, l’administration Biden a publié un avertissement à l’intention des entreprises américaines implantées dans la région, qui les met en garde contre le « risque élevé d’enfreindre la loi américaine ». L’administration a imposé des sanctions à des responsables et des entreprises chinoises et hongkongaises en raison de la répression de la démocratie à Hong-Kong. Au Myanmar, elle a imposé des sanctions à la junte à la suite du coup d’État perpétré en février. Les États-Unis ont pris des mesures similaires à l’encontre du Bélarus, de Cuba et du Nicaragua, en réponse à une gouvernance de plus en plus autoritaire et à des violations. Le président Biden a également adopté un décret imposant des sanctions américaines aux responsables d’abus perpétrés lors du conflit en Éthiopie, mettant fin au statut commercial de l’Éthiopie dans le cadre de la loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA), en raison de violations des droits humains.

L’administration Biden n’a pas imposé de sanctions au prince héritier saoudien Mohammed bin Salman après la publication d’un rapport des services de renseignement américains concluant qu’il avait approuvé le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi en 2018.

En juillet, le président Biden a lancé une stratégie américaine visant à s’attaquer aux causes profondes de la migration en Amérique centrale, notamment pour promouvoir le respect des droits humains, stratégie dont l’impact a été limité.

Le président Biden a annoncé le retrait total des troupes américaines d’Afghanistan sans garantir que les Afghans acceptés dans le cadre du programme de visa spécial d’immigrant (SIV) et les autres personnes à risque seraient évacués et réinstallés. Le 15 août, les talibans ont rapidement pris le contrôle de l’Afghanistan et du gouvernement soutenu par les États-Unis, créant des conditions chaotiques et dangereuses pour les Afghans qui craignent les représailles des talibans. Les États-Unis ont évacué plus de 60 000 d’entre eux, dont beaucoup avaient travaillé directement avec le gouvernement ou des organisations américains, mais des milliers de défenseurs des droits humains, de journalistes et d’autres personnes restées sur place se trouvent toujours en danger. Le statut juridique à l’étranger de nombreux autres Afghans évacués n’est toujours pas clair. Les États-Unis ont également évacué des milliers d’Afghans qui avaient travaillé pour des forces d’intervention soutenues par la CIA, dont certains étaient accusés d’exécutions sommaires et d’autres abus.

L’administration Biden a continué à vendre des armes et à fournir une assistance sur le plan sécuritaire à des pays au bilan peu reluisant en matière de droits humains. Bien que les États-Unis se soient engagés à mettre fin aux ventes d’armes offensives à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis en raison de leur rôle dans la guerre au Yémen, les ventes avec ces deux gouvernements se sont poursuivies. L’administration Biden a autorisé des ventes d’armes d’un montant de plus de 2,5 milliards de dollars aux Philippines et demandé 1,3 milliard de dollars d’aide à la sécurité pour l’Égypte, malgré la détérioration de la situation des droits humains dans ces deux pays. Le président Biden a également contourné la législation du Congrès qui exigeait que 300 millions de dollars d’aide américaine pour renforcer la sécurité de l’Égypte soient conditionnés au respect des droits humains, ne retirant que 130 millions de dollars du montant total malgré la poursuite des abus.

Les États-Unis ont financé des ventes d’armes à Israël pour un montant supplémentaire de 735 millions de dollars par rapport à l’engagement annuel de 3,8 milliards de dollars, alors même que les forces israéliennes ont utilisé des armes de fabrication américaine lors des frappes aériennes du mois de mai à Gaza, en violation des lois de la guerre, dans le cadre de ce qui s’apparente à des crimes de guerre.

L’administration Biden a fait part de sa volonté de respecter à nouveau le Plan d’action global commun de 2015 si l’Iran fait de même. Au moment de la rédaction du présent rapport, les États-Unis et l’Iran avaient convenu de reprendre les pourparlers multilatéraux à la fin du mois de novembre. Les sanctions américaines draconiennes contre l’Iran restent en vigueur.