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Soutenir la quête de justice pour les crimes graves internationaux

La Journée mondiale de la Justice pénale internationale met en lumière les mesures à prendre

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. © 2019 Peter Dejong/AP

(New York) – Les pays devraient prendre des mesures concrètes démontrant l'importance de rendre justice pour les crimes graves, quels que soient le lieu où ils ont été commis et les responsables, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. À l’occasion de la Journée mondiale de la Justice pénale internationale célébrée le 17 juillet 2022, Human Rights Watch lance une campagne sur les réseaux sociaux pour présenter une liste de cinq mesures concrètes que les gouvernements peuvent prendre pour renforcer le système de justice internationale à l’échelle mondiale.

« La réponse sans précédent de la communauté internationale face aux horribles abus commis en Ukraine devrait servir d’exemple pour la gestion des autres crises », a déclaré Balkees Jarrah, directrice par intérim du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les gouvernements ont encore beaucoup à faire pour élargir la portée de la justice à d’autres lieux qui sont également le théâtre d’atrocités, notamment le Yémen, l’Éthiopie et la Palestine ». 

Aux côtés de partenaires de la société civile du monde entier, Human Rights Watch a déclaré que les pays devraient prouver leur engagement en faveur de la lutte contre l’impunité en prenant les mesures suivantes :

  1. Soutenir les tribunaux qui jugent les crimes internationaux graves : Un soutien financier et politique suffisant est crucial en vue du fonctionnement efficace des tribunaux – que ce soit la Cour pénale internationale (CPI) ou les autres tribunaux, internationaux, nationaux ou hybrides – qui constituent des assemblées clés pour poursuivre les personnes accusées des crimes les plus graves. Les financements ou les soutiens en nature devraient être fournis de façon durable et à long terme en se gardant de donner lieu à des soupçons de politisation. Dans ce contexte, les pays membres de la CPI devraient apporter les financements nécessaires à la Cour via son budget ordinaire et non pas grâce à des contributions volontaires ponctuelles. Ceci ditToutefois, soutenir les diverses institutions judiciaires implique bien plus que des considérations pécuniaires. Le partage d’informations et de preuves, la coopération en vue de l’arrestation et de la remise des accusés ainsi que le soutien politique sont autant d’éléments essentiels à une administration de la justice réussie.
  2. Élargir l’adhésion à la CPI : Il y a actuellement 123 États qui sont membres de la CPI. Cependant, des dizaines de pays, dont certaines puissances majeures, n’ont pas ratifié le traité de la Cour, ce qui réduit significativement son rayon d’action. Il est essentiel de continuer à dialoguer avec les pays n’ayant pas initié de procédure pour devenir membres de la CPI afin de les convaincre d’y adhérer. Ainsi, davantage de victimes de crimes graves bénéficieront d’un meilleur accès à la justice.
  3. Pénaliser et poursuivre les crimes internationaux graves à l’échelle nationale : Au niveau national, les gouvernements devraient adopter des lois qui intègrent les crimes internationaux à la législation de leur pays, permettre et lancer activement des poursuites judiciaires en se fondant sur la compétence universelle et limiter les amnisties et immunités en cas de crime grave, conformément au droit international. Il est par ailleurs crucial de prévoir et de verser des ressources suffisantes aux unités spécialisées dans les crimes de guerre et de former les forces de l’ordre locales aux moyens de constituer efficacement des dossiers judiciaires sur les crimes graves.
  4. Assurer à toutes les victimes de crimes internationaux graves un accès équitable à la justice : S’il existe « deux poids et deux mesures » pour accéder à la justice, cela porte atteinte à la crédibilité et à l’efficacité des efforts de lutte contre l’impunité des crimes graves. Les gouvernements, directement ou par leur soutien, devraient faire en sorte que justice soit rendue dans le cas des crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis, auprès de tribunaux aussi bien nationaux qu’internationaux, et s’engager à ne pas limiter ou obstruer les enquêtes lorsqu’elles concernent des pays alliés. Une réponse judiciaire plus cohérente face aux atrocités, lorsqu’elles se produisent, permettrait de renforcer la légitimité du système de justice internationale dans son ensemble. Les victimes de crimes graves, où qu’elles se trouvent, ont besoin de mieux pouvoir accéder à des voies de recours.
  5. Limiter l’utilisation du veto du Conseil de sécurité de l’ONU : Les espoirs des victimes de crimes internationaux graves ont été brisés par l’emploi du droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies, qui aurait pu saisir la CPI pour des situations comme celles de la Syrie ou du Myanmar. Les États devraient faire en sorte de minimiser, au sein du système onusien, le rôle des gouvernements qui limitent l’accès à la justice internationale, et déclarer leur soutien à la déclaration politique sur la suspension du droit de veto en cas d’atrocités de masse.

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