Rapports

Le rapport de 86 pages, intitulé « Enforced Misery: The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France (« Infliger la détresse: Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

Ce rapport de 100 pages, intitulé « Je ne me sentais pas comme un être humain : La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale » (rapport complet en anglais, résumé et recommandations en français), établit que les personnes migrantes en détention, y compris celles ayant fui des persécutions pour venir chercher protection au Canada, sont régulièrement menottées, enchaînées, fouillées et enfermées avec un accès limité ou nul au monde extérieur. Leur date de libération n’étant pas définie, cette détention peut durer des mois, voire des années. Nombre de personnes migrantes sont incarcérées dans des prisons provinciales, aux côtés de parmi la population carcérale générale, et sont souvent mis en isolement cellulaire. De plus, les personnes en situation de handicap psychosocial font face à la discrimination tout au long du processus.

Ce rapport a constaté que moins de 15 % des enfants en âge d’être scolarisés vivant dans les îles, soit plus de 3 000, étaient inscrits dans des établissements publics à la fin de l’année scolaire 2017-2018, et que dans les camps que gère l’État dans les îles, seuls une centaine, tous des élèves de maternelle, avaient accès à l’enseignement officiel. Les enfants demandeurs d’asile vivant dans les îles grecques sont exclus des opportunités d’instruction qu’ils auraient dans la partie continentale du pays. La plupart de ceux qui ont pu aller en classe l’ont fait parce qu’ils ont pu quitter les camps gérés par l’État grâce à l’aide des autorités locales ou de volontaires. 

Le rapport révèle qu’en raison de pratiques arbitraires, des enfants non accompagnés peuvent être considérés à tort comme des adultes, ce qui les rend inéligibles à l’hébergement d’urgence et à d’autres formes de protection réservées aux mineurs. De nombreux jeunes demandant à être protégés par le service d’Aide sociale à l’enfance sont refusés de façon sommaire et erronée, sur le seul critère de leur apparence physique. D’autres sont rejetés sans recevoir de décision écrite, au terme d’entretiens de cinq minutes seulement, en violation de la réglementation française.

Le système français de détention et d'expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces conclusions sont basées sur le rapport de 71 pages intitulé « Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ».