(Washington, 19 mars 2024) – L’administration Biden devrait respecter la loi américaine et suspendre immédiatement les transferts d’armes vers Israël, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Oxfam. Le 19 mars, les organisations ont adressé au gouvernement américain un mémorandum conjoint concernant les violations par Israël du droit international humanitaire, notamment celles commises avec des armes américaines, et le blocage d’aide humanitaire financée par les États-Unis.
« Il existe de bonnes raisons pour lesquelles la loi américaine interdit le transfert d’armes aux gouvernements qui bloquent l’aide vitale ou qui violent le droit international en employant des armes américaines », a déclaré Sarah Yager, directrice du bureau de Human Rights Watch à Washington. « Compte tenu des hostilités en cours à Gaza, les assurances données par le gouvernement israélien à l’administration Biden selon lesquelles il respecte les exigences légales américaines ne sont pas crédibles. »
Le mémorandum d'Oxfam et de Human Rights Watch résume un large éventail de violations israéliennes du droit international humanitaire depuis les attaques menées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 ; parmi ces violations figurent la privation de services essentiels à la survie de la population civile à Gaza, ainsi que des restrictions arbitraires de l'aide humanitaire. En voici quelques exemples :
- L’utilisation de phosphore blanc fourni par les États-Unis dans le cadre d'opérations militaires au Liban et à Gaza en octobre ;
- Des frappes indiscriminées ou disproportionnées sur ou à proximité de plusieurs hôpitaux entre le 7 octobre et le 7 novembre, ainsi qu'une frappe contre une ambulance qui aurait tué 15 personnes et en aurait blessé 60 autres ;
- Le blocage systématique de l'aide humanitaire, y compris l'aide fournie en grande partie par les États-Unis, dont auraient besoin environ 300 000 Palestiniens restés dans le nord de Gaza ;
- Le bombardement et la destruction d’importantes infrastructures hydrauliques d'Oxfam et d’organisations partenaires, rendant une grande partie inutilisable.
Oxfam et Human Rights Watch ont exprimé leur conviction que les divers exemples cités dans le mémorandum « reflètent un schéma d’actions à une échelle plus large que ce qu’évalue actuellement le gouvernement américain ».
Le 15 mars, le gouvernement israélien a « assuré » le Département d’État américain qu’il ne bloquait pas arbitrairement l’aide humanitaire américaine et ne violait pas le droit international humanitaire, respectant ainsi le Mémorandum de sécurité nationale-20 (National Security Memorandum-20, NSM-20) des États-Unis.
Le règlement du NSM-20 exige que les partenaires étrangers des États-Unis en matière de sécurité, tels qu’Israël, garantissent aux départements américains d’État et de la Défense qu’ils ne bloquent pas arbitrairement l’aide humanitaire américaine et ne violent pas le droit international humanitaire. Les secrétaires d’État et de la Défense doivent ensuite déterminer si ces assurances sont crédibles.
« Oxfam a averti à plusieurs reprises que les bombardements menés par Israel, le siège de Gaza qui se poursuit, ainsi que ses actions empêchant l’accès à l’aide humanitaire, ont aggravé une crise humanitaire catastrophique à Gaza », a déclaré Scott Paul, directeur adjoint pour les questions de paix et de sécurité à Oxfam America. « Nous avons clairement expliqué à l’administration Biden pourquoi on ne peut pas se fier aux assurances d’Israël qui prétend ne pas retarder, restreindre ou entraver l’aide à Gaza. Malgré cela, les États-Unis ont continué à fournir à Israël des armes létales. Il est temps pour l’administration Biden de suspendre la ventes d’armes létales à Israël, et d’œuvrer pour mettre fin aux décès et aux souffrances à Gaza. »
Le mémorandum conjoint est publié alors que la famine est imminente dans le nord de Gaza, avec un risque élevé pour le reste du territoire si Israël poursuit ses opérations militaires et continue de restreindre l'accès à l’aide humanitaire. Les États-Unis et d’autres pays ont eu recours à des largages aériens et à un port maritime temporaire étant donné qu’Israël bloque l’entrée de l’aide par des routes terrestres plus efficaces et plus sûres, ont indiqué les groupes.
Oxfam et Human Rights Watch ont exhorté le Secrétaire d’État Antony Blinken et le Secrétaire à la Défense Lloyd Austin à prendre en compte le risque de futures violations lorsqu’ils détermineront la crédibilité des assurances du gouvernement israélien. « Oxfam et Human Rights Watch estiment qu’une suspension des transferts d’armes vers Israël est nécessaire tant qu’il existe un risque majeur qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains, ainsi que de la loi et de la politique américaine » ont conclu les deux groupes dans leur rapport.
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