(Berlin, le 22 avril 2024) – Le 15 avril, le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev a signé une nouvelle loi visant à renforcer la protection contre la violence à l’égard des femmes, y compris les survivantes de violence domestique, et des enfants ; toutefois, cette loi reste insuffisante dans certains domaines clés, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La loi vise à faire progresser les droits des femmes et à renforcer leur sécurité, mais, elle ne fait pas explicitement de la violence domestique une infraction à part entière dans le code pénal ou dans d’autres textes législatifs, parmi d’autres lacunes préoccupantes.
« Il est significatif que les dirigeants du Kazakhstan aient donné la priorité à la protection des femmes et des enfants contre la violence, et l'adoption de cette loi constitue un pas en avant important », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Mais il faudrait faire davantage pour garantir que les femmes et les enfants soient protégés contre les violences familiales conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment en criminalisant la violence domestique en tant qu'infraction à part entière. »
La nouvelle loi, connue sous le nom de loi kazakhe sur la « violence domestique », apporte des amendements au Code pénal du Kazakhstan, à la loi sur la prévention de la violence domestique, à la loi sur le mariage et la famille, ainsi qu'à d'autres lois. L’adoption de la nouvelle loi coïncide avec le procès très médiatisé de Kuandyk Bichimbaïev ancien ministre de l’Économie du Kazakhstan qui est accusé du meurtre de son épouse, Saltanat Nukenova. Le procès a attiré l'attention nationale et internationale et a permis de mettre l'accent sur le besoin urgent de lutter contre la violence domestique en imposant des sanctions appropriées aux agresseurs, et en apportant aux survivantes un soutien tenant compte de leurs traumatismes.
Au Kazakhstan, les femmes sont confrontées à des taux élevés de violence domestique. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2023, la police a reçu 99 026 plaintes liées à des violences familiales et les tribunaux ont condamné 67 270 personnes à des sanctions administratives.
Les partenaires internationaux du Kazakhstan devraient saisir cette occasion pour exhorter le gouvernement kazakh à criminaliser la violence domestique en tant qu'infraction à part entière, à établir un mécanisme de surveillance pour garantir la bonne application de la loi, et à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, connue sous le nom de Convention d’Istanbul.
Texte complet en anglais : en ligne ici.
………..
